Observations (2)
Numéro de gestion : 2000B01098
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 juin 1996 -No A276 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 07 juin 1996
Numéro de gestion : 2000B01098
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
