Observations (2)
13/02/2002
Numéro de gestion : 1996A80210
Modification autre A COMPTER DU 31.12.01 PARTANT : GARMIER CATHERINE (EXPLOITATION EN COMMUN) A COMPTER DU 01.01.02 NOUVEAU : NOM COMMERCIAL : REFUGE DE LORIAZ
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A80210
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
