Observations (2)
18/05/2007
Numéro de gestion : 1996B80179
Modification de la gérance M. BERNARD THIERRY GERANT EST PARTANT M. DE ANGELIS ROBERT EST NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DU GERANT SELON DECISION AG DU 27/04/2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE FAUCIGNY EN DATE DU 03/05/2007 date d'effet : 27/04/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80179
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.