Observations (3)
16/09/2008
Numéro de gestion : 2008B50383
Historique des observations depuis le 16/09/2008 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : ASSOCIE UNIQUE
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008B50383
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/09/2008
Numéro de gestion : 2008B50383
Historique des observations depuis le 16/09/2008 : --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 12/09/2008
