Observations (6)
Numéro de gestion : 1996B50059
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 01/04/2007 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/04/1996.
25/06/1996
Numéro de gestion : 1996B50059
Historique des observations depuis le 25/06/1996 : PRECEDENT EXPLOITANT Résiliation du contrat de location gérance par ORTARIX Bernard suite d'achat du fonds par le locataire gérant RCS COGNAC A 906 910 609 Annonce légale : COURRIER FRANCAIS DU 04.01.2002 ---------- BODACC DU 24.01.2002 Mention du 01/01/2002 : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001 Mention du 08.01.2002
10/05/2007
Numéro de gestion : 1996B50059
- Date de cessation d'activité : 01/04/2007. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
10/05/2007
Numéro de gestion : 1996B50059
: Cessation totale d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation au RCS pour une durée de deux ans.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50059
Greffe précédent : 1602 (COGNAC).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50059
: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
