Observations (7)
27/07/2018
Numéro de gestion : 1996A00171
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 26/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE HOYEZ Reynaldo Gino Angèlo, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Philippe MAGNIER, Liquidateur : SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE - 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 BOULOGNE SUR MER ET A FIXE AU 01/09/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/07/2018
22/01/2019
Numéro de gestion : 1996A00171
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 22/01/2019 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Philippe LENOIR, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Philippe MAGNIER, ancien Juge. Date d'effet : 22/01/2019
05/02/2014
Numéro de gestion : 1996A00171
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE HOYEZ Reynaldo Gino Angèlo SOUS LE NUMERO 41014043, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont Haute Ville 62200 BOULOGNE SUR MER, Juge Commissaire : Monsieur Alain MILLAMON Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Daniel LEFEBVRE A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 18/10/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/02/2014
01/10/2014
Numéro de gestion : 1996A00171
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/09/2014 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 04/02/2015 Date d'effet : 30/09/2014
28/01/2015
Numéro de gestion : 1996A00171
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 27/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE S/MER A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE HOYEZ Reynaldo Gino Angèlo POUR UNE DUREE DE 10 ANNEES. ET A DESIGNE LA SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan. Date d'effet : 27/01/2015
20/01/2016
Numéro de gestion : 1996A00171
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 15 janvier 2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a constaté la clôture des opérations de redressement judiciaire. Date d'effet : 15/01/2016
Numéro de gestion : 1996A00171
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/04/1996.
