Observations (3)
24/10/2019
Numéro de gestion : 1996B40217
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 23/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité d'administrateur Administrateur judiciaire : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET - 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, en qualité de mandataire judiciaire Me Christian RIPERT - 23, rue Banasterie - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 18/10/2019 Date d'effet : 23/10/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40217
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/03/2018
Numéro de gestion : 1996B40217
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/02/2018
