Observations (7)
16/05/2012
Numéro de gestion : 1996B40136
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/07/2011
02/10/2013
Numéro de gestion : 1996B40136
Suivant jugement en date du 25/09/2013, le Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire a l'égard de la société : ANTONIO MOREIRA Mandataire judiciaire : Maître Jean-Paul JOUSSET 2, Rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS Date de cessation des paiements : 25/03/2012
31/03/2014
Numéro de gestion : 1996B40136
Suivant jugement en date du 26/03/2014, le Tribunal de Commerce d'Orléans a autorisé la poursuite de la période d'observation de la société ANTONIO MOREIRA pour une durée de 6 mois.
30/07/2014
Numéro de gestion : 1996B40136
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 09-07-2014 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans, prenant effet le 09/07/2014 et expirant le 09/07/2024. Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul JOUSSET 2 Rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40136
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/06/2015
Numéro de gestion : 1996B40136
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS, ayant prononcé, en date du 27/05/2015, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20/05/2015, et a désigné liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS . Avec poursuite d'activité jusqu'au 30/06/2015.
23/03/2018
Numéro de gestion : 1996B40136
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/03/2018
