13/11/1997
Numéro de gestion : 1996B00207
(Divers) NOMINATION DE MR PENICAUD STEPHANE EN QUALITE DE GERANT ASSOCIE EN REMPLACEMENT DE MR PENICAUD PAUL A CPTER DU 08.10.1997
13/06/2002
Numéro de gestion : 1996B00207
(Divers) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ET CONVERSION EN EUROS ANCIEN CAPITAL : 51 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 24 000 EUROS Date d'effet : 15/04/2002
12/07/2004
Numéro de gestion : 1996B00207
(Divers) MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE : 30/06 NOUVELLE DATE : 31/12 Date d'effet : 17/06/2004
10/05/2005
Numéro de gestion : 1996B00207
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 10 MAI 2005 Date d'effet : 10/05/2005
13/05/2005
Numéro de gestion : 1996B00207
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PENOT REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 10/05/2005 A COMPTER DU 11/05/2005 Date d'effet : 11/05/2005
14/09/2005
Numéro de gestion : 1996B00207
Mention d'office EN DATE DU 07/09/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16 NOVEMBRE 2005 A COMPTER DU 07/09/2005 Date d'effet : 07/09/2005
22/11/2005
Numéro de gestion : 1996B00207
Mention d'office EN DATE DU 16/11/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25 JANVIER 2006 A COMPTER DU 16/11/2005 Date d'effet : 16/11/2005
31/01/2006
Numéro de gestion : 1996B00207
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 25/01/2006 Date d'effet : 25/01/2006
12/03/2009
Numéro de gestion : 1996B00207
JUGEMENT / 4 MARS 2009 / OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN PAR CONTINUATION DATE CESSATION PAIEMENTS / 4 MARS 2009 JUGE COMMISSAIRE / MONSIEUR PENOT MANDATAIRE LIQUIDATEUR / ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
18/03/2009
Numéro de gestion : 1996B00207
Par ordonnance en date du 17 MARS 2009, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Philippe URBAIN en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
08/12/2017
Numéro de gestion : 1996B00207
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement rendu en date du 06/12/2017, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs concernant SARL PORCELAINE ET CRISTAL PAUL PENICAUD (SARL) LES QUATRE VENTS ROUTE DE TRANCHEPIE 87430 VERNEUIL SUR VIENNE (PROCEDURE OUVERTE LE 04/03/2009 ) Date d'effet : 06/12/2017
11/12/2017
Numéro de gestion : 1996B00207
Radiation du RCS le 11/12/2017 avec effet au 04/03/2009 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
