Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A80310
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
17/10/2011
Numéro de gestion : 1996A80310
A compter du 17.10.2011 : REGULARISATION C'est par erreur que le conjoint a été déclaré en qualité de conjoint collaborateur lors de l'immatrication par le GTC d'ALES
