Observations (2)
Numéro de gestion : 1996B01167
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
21/02/2006
Numéro de gestion : 1996B01167
Achat du fonds par le locataire gérant ACHAT DU FONDS PRINCIPAL SIS PRE PASSIEU (31850) BEAUPUY, PRECEDEMMENT PRIS EN LOCATION GERANCE, AYANT POUR ACTIVITE : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES, AU PRIX STIPULE DE 71.400 EUROS ; PREC/PROP. M. PASCHETTA (GABRIEL) RC NON INSCRIT, MME MENQUET EPOUSE PASCHETTA MADELEINE (RCS A 399 785 138) - JOURNAL : L'OPINION INDEPENDANTE DU 03.02.06 - OPPOSITIONS : ETUDE DE ME BOYER, NOTAIRE, 12 AVENUE DES CHEVALIERS DE SAINT GERMAIN, CHATEAU DE LA VALADE (31380) MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BODACC DU 05.03.2006-417 Date d'effet: 01/12/2005
