Observations (6)
06/07/2018
Numéro de gestion : 2012A00269
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/07/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12.10.2018 ET PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06.01.2019 Date d'effet : 06/07/2018
26/11/2018
Numéro de gestion : 2012A00269
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 23/11/2018, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DELCLUZE Philippe POUR UNE DUREE DE 5 ANS, ET A DESIGNE Maître Jérôme THEETTEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/11/2018
24/07/2017
Numéro de gestion : 2012A00269
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 21/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DELCLUZE Philippe SOUS LE NUMERO 4160445, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-François POTRIQUET, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 19/07/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/07/2017
19/09/2017
Numéro de gestion : 2012A00269
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/09/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15.12.17 Date d'effet : 15/09/2017
26/12/2017
Numéro de gestion : 2012A00269
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/12/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23.03.2018 Date d'effet : 22/12/2017
09/04/2018
Numéro de gestion : 2012A00269
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/04/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22.06.2018 Date d'effet : 06/04/2018
