Observations (3)
Numéro de gestion : 1996B80093
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
03/01/2002
Numéro de gestion : 1996B80093
NOMINATION DE M.CARTHERY JEAN JACQUES EN QUALITE DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE M.CARTHERY GEORGES, AGE date d'effet : 28/12/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80093
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
