Observations (3)
19/03/2007
Numéro de gestion : 1997A70237
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) A COMPTER DU 07/01/07, OUVERTURE D' UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : BASSE RUE - 26570 MONTBRUN LES BAINS ACTIVITES EXERCEES : DEPOT DE PAINS ET VIENNOISERIES - ACTIVITE PERMANENTE ORIGINE DU FONDS : CREATION date d'effet : 07/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A70237
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
12/03/2009
Numéro de gestion : 1997A70237
Fermeture d'un établissement secondaire sis Basse Rue 26570 MONTBRUN-LES-BAINS.
