Observations (3)
22/03/2019
Numéro de gestion : 1996B40085
Opération de fusion à compter du 01/01/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : IMMOBILIERE DE LA MAROQUINERIE DE MONTBELIARD, Société par actions simplifiée à associé unique, 23 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris 8e Arrondissement (RCS Paris 789 925 708)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40085
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/11/2016
Numéro de gestion : 1996B40085
Fusion - L236-1 à compter du 14/09/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : IMMOBILIERE DE LA COTONNIERE, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 23 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris 08 (RCS PARIS (7501) 535 205 728)
