Observations (3)
Numéro de gestion : 1996B70123
BODACC 71A DU 15/04/97 DECLARATION DE CREANCES : AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARPENTRAS
11/03/1997
Numéro de gestion : 1996B70123
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1996: 1/AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL: ANCIENNE MENTION: CAPITAL SOCIAL : 250.000 F NOUVELLE MENTION: CAPITAL SOCIAL: 2.650.000 F 2/APPORT PAR LA SOCIETE ETS SEGUY IMMATRICULEE A TITRE PRINCIPAL AU REGIS- TRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE CARPENTRAS (VAUCLUSE) SOUS LE NÈB 323 345 587 ET A TITRE D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE AU RCS DE VALENCE ( D'UNE BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE FABRICATION ET NEGOCE D'ALIMENTS POUR LE BETAIL EXPLOITE A SAVASSE (26740) L'HOMME D'ARMES, QUARTIER LA PLAINE ENTREE EN JOUISSANCE A COMPTER DU 01.07.96 VALEUR DE L'APPORT: 1.000.000 F DECLARATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARPENTRAS (VAUCLUSE) EFFET A COMPTER DU 08.11.96 DEPOT D'ACTE NÈ211 DU 11.03.97 JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 12.12.96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B70123
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
