Observations (3)
18/05/1998
Numéro de gestion : 1996B40236
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 10.04.1998 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 24.04.1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40236
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B40236
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR ANCIEN SIEGE : CALADE DU CHATEAU 84110 VAISON NOUVEAU PAR LA MAIRIE : RUE DES FOURS MONTEE DES PENITENTS 84110 VAISON A COMPTER DU 25 FEVRIER 2002
