Observations (3)
27/08/1996
Numéro de gestion : 2000A01807
MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE: 2 AVRIL 1996 AU LIEU DE: 15 JUIN 1996 ORDONNANCE DU JUGE DU 27/08/1996
06/05/2002
Numéro de gestion : 2000A01807
ADJONCTION DE L'ENSEIGNE LE CHASTEL MONTAIGU Date d'effet : 02/05/2002
Numéro de gestion : 2000A01807
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
