Observations (3)
Numéro de gestion : 1996A80111
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 522C SIRET 407 954 676 00018
02/12/1998
Numéro de gestion : 1996A80111
EXTENSION D'ACTIV ACHAT ET VENTE DE VIN A EMPORTER A COMPTER DU 26.11.98.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A80111
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
