30/08/2011
Numéro de gestion : 1996B00474
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan du 30/08/2011 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : Jean Dominique DUBOIS
31/03/2004
Numéro de gestion : 1996B00474
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 31/03/2004 désignant la SCP ERIC MARGOTTIN - FRANKLIN BACH 8, PORTE D'ASSAUT 66000 PERPIGNAN en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me Frank HERMELINE.
28/04/2004
Numéro de gestion : 1996B00474
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 28/04/2004 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : M. DE DIOS José
14/01/2000
Numéro de gestion : 1996B00474
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 12/01/2000 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 12.7.2000 Cessation des paiements en date du 10/01/2000. Juge Commissaire : M MEDLEY Représentant des Créanciers : ME HERMELINE FRANK 7 RUE MAILLY 66000 PERPIGNAN Administrateur : ME Me SAMSON André 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
02/08/2000
Numéro de gestion : 1996B00474
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 02/08/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12.1.2001
16/01/2001
Numéro de gestion : 1996B00474
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/01/2001 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME HERMELINE FRANK 7 RUE MAILLY 66000 PERPIGNAN
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00474
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/04/2002
Numéro de gestion : 1996B00474
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 03.04.2002 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de MME CAUQUIL Marie luce et de M CAUQUIL Louis Cessation des paiements en date du 10/01/2000. Juge Commissaire : M MEDLEY Philippe Juge commissaire suppléant : M POLIT Jean Marie Liquidateur : ME HERMELINE Frank 7 RUE MAILLY 66000 PERPIGNAN
24/07/2003
Numéro de gestion : 1996B00474
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 23/07/2003 habilitant Maître Fabrice MARIOTTI, 5 rue Mathieu CROS 81090 VALDURENQUE, à exercer le mandat de justice précédemment confié à Maître Frank HERMELINE.
05/09/2003
Numéro de gestion : 1996B00474
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/09/2003 habilitant, aux cotés de Maître Fabrice MARIOTTI, Maîtres Jérôme THEETTEN et Philippe MARTIN domiciliés es-qualité 8, Porte d'Assaut 66000 Perpignan, à exercer le mandat de justice précédemment confié à Maître Frank HERMELINE.
11/12/2003
Numéro de gestion : 1996B00474
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/12/2003 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Alphonse GONZALEZ.
31/03/2004
Numéro de gestion : 1996B00474
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 31/03/2004 désignant la SCP ERIC MARGOTTIN - FRANKLIN BACH 8, PORTE D'ASSAUT 66000 PERPIGNAN en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Me Frank HERMELINE.
27/09/2006
Numéro de gestion : 1996B00474
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 27/09/2006 nommant Maître Franklin BACH 39 Rue du Fort de Vaux 49100 Angers en qualité de liquidateur en remplacement de la SCP Eric MARGOTTIN - Franklin BACH.
27/09/2006
Numéro de gestion : 1996B00474
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 27/09/2006 nommant Maître Franklin BACH 39 rue du Fort de Vaux 49100 Angers en qualité de représentant des créanciers en remplacement de la SCP Eric MARGOTTIN - Franklin BACH.
19/12/2007
Numéro de gestion : 1996B00474
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 19/12/2007 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Marcel PIET.
13/04/2015
Numéro de gestion : 1996B00474
Par ordonnance en date du 10/04/2015, le Président du tribunal de commerce de Perpignan a désigné Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1 Rue d'Alsace 49100 ANGERS en remplacement du mandataire précédemment désigné.
05/01/2016
Numéro de gestion : 1996B00474
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 05/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur GONZALEZ Alphonse en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
05/01/2016
Numéro de gestion : 1996B00474
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 05/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur CAVALIERE Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
24/01/2020
Numéro de gestion : 1996B00474
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 24/01/2020 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur BINIER Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
