Observations (5)
17/05/2004
Numéro de gestion : 2002A60063
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 13.05.04 M GALY FRANCK A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE A SON PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 13.05.04 Date d'effet : 13/05/2004
07/06/2004
Numéro de gestion : 2002A60063
Liquidation judiciaire EN DATE DU 04/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE; A NOMME MAITRE Y. GUGUEN MEMBRE DE LA SCP GUGUEN-STUTZ 22, BD. ST CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT COMME LIQUIDATEUR. A DESIGNE M PHILIPPE LANG COMME JUGE-COMMISSAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU :13/05/2004, SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 04/06/2004 Date d'effet : 04/06/2004
07/06/2004
Numéro de gestion : 2002A60063
Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT DE L'IMMATRICULATION UNIQUEMENT POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION A COMPTER DU 04/06/2004 Date d'effet : 04/06/2004
30/01/2007
Numéro de gestion : 2002A60063
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2007 , JACQUES COUTURIER A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A60063
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
