Observations (3)
08/07/1996
Numéro de gestion : 1996D50100
Historique des observations depuis le 08/07/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A604 le 08/07/1996 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN --- Parution au Journal le 28/06/1996
08/07/1996
Numéro de gestion : 1996D50100
Historique des observations depuis le 08/07/1996 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - NE PEUT ETRE INFERIEUR A MOINS 1 525 EUROS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50100
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
