Observations (2)
08/01/2001
Numéro de gestion : 2001B00042
Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
31/10/2012
Numéro de gestion : 2001B00042
- Achat d'une branche d'activité de négoce France comprenant la clientèle, l'achalandage y attaché, ainsi que le bénéfice de tous traités, conventions, marchés passés avec tous les tiers, les engagements d'exclusivité accordée au cédant par les industriels fournisseurs.
