Numéro de gestion : 1996B00181
- Date de cessation : 03/06/2002.
08/07/1996
Numéro de gestion : 1996B00181
Historique : DU 8 JUILLET 1996 AU 5 JANVIER 1998, le siège social et l'établissement principal étaie nt sis à FRESNES S/ESCAUT 336 Rue Jean Jaurès
08/07/1996
Numéro de gestion : 1996B00181
Observations concernant l'établissement situé 1 Bi s boulevard des Armées 59163 Condé-sur-l'Escaut : Création du 1° Location-gérance pour le 2° de M. L EDUC Jean-Louis pour une durée d'une année, renouv elable ensuite par tacite reconduction d'année en année à compter du 2 MAI 1996
16/03/2000
Numéro de gestion : 1996B00181
Dépôt le 16.03.2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e VALENCIENNES
20/03/2000
Numéro de gestion : 1996B00181
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES d u 20/03/2000 ouvrant une procédure de Redres- seme nt judiciaire à l'égard de la SARL L.R.S. Fixant p rovisoirement la date de cessation des paiements a u 16/03/2000. Désignant Me Colette GADEYNE 16 av. des Dentel- lières à VALENCIENNES en qualité de re présentant des créanciers et nommant M. Dominique DERVILLE 3 Place du Commerce à VALENCIENNES en qua lité de juge-commissaire.
11/07/2000
Numéro de gestion : 1996B00181
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES d u 10/07/2000 autorisant la poursuite d'activité da ns le redressement judiciaire de la SARL L.R.S. ju squ'au 28 AOUT 2000
29/08/2000
Numéro de gestion : 1996B00181
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES d u 28/08/2000 autorisant la poursuite d'activité da ns le redressement judiciaire jusqu'au 20/11/2000.
23/11/2000
Numéro de gestion : 1996B00181
Suivant jugement en date du 20 NOVEMBRE 2000, le T ribunal a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la SARL L.R.S. A désigné pour l a durée du plan fixée à 8 ans, Me Colette GADEYNE 16 avenue des Dentellières à VALENCIENNES, l'a mai ntenue en qualité de repré- sentant des créanciers jusqu'à l'achèvement des opérations de vérificati on des créances
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00181
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/06/2002
Numéro de gestion : 1996B00181
Suivant Jugement en date du 3 Juin 2002, le Tribun al de Commerce a constaté la résolution du plan de Redressement et ouvert en conséquence une procédu re de Liquidation Judiciaire à l'égard de la SARL L.R.S. A Désigné Me Colette GADEYNE, 16 avenue des Dente- lières à VALENCIENNES en qualité de Liquid ateur et de Représentant des créanciers. A mainten u la date de cessation des paiements au 16 Mars 20 00 Juge-Commissaire : M. DERVILLE, 3 Place du Com- merce à VALENCIENNES
30/09/2003
Numéro de gestion : 1996B00181
Suivant jugement en date du 29 SEPTEMBRE 2003, le Tribunal de Commerce de Valenciennes a : - Prononc é l'extension à M. LEDUC Jean-Louis per- sonnellem ent de la procédure de Liquidation judi- ciaire ou verte à l'égard de la SARL L.R.S. par juement en d ate du 3 JUIN 2003 et prononcé en con- séquence la Liquidation Judiciaire de M. LEDUC Jean-Louis, de meurant à CONDE S/ ESCAUT 1 bis Boulevard des Armé s : - Ordonné la confusion du patrimoine de la SAR L L.R.S avec celui de M. LEDUC Jean-Louis : - Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 16 MARS 2000 et a maintenu en toutes ses dispo sitions le jugement du 3 JUIN 2002. - Prononcé à l 'encontre de M. LEDUC Jean-Louis la Faillite Perso nnelle pour une durée de 5 ans
29/06/2006
Numéro de gestion : 1996B00181
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES d u 12.06.2006 nommant M. VANDEWALLE Jean Pierre en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. DERVILLE
21/06/2012
Numéro de gestion : 1996B00181
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 18-06-2012 nommant Me Julien Marlière, 16 avenue des Dentellières à Valenciennes en qualité de Liquidateur Judiciaire en remplacement de Me Colette Gadeyne
