Observations (2)
13/09/2001
Numéro de gestion : 1996D70014
ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2001 : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS POUR LE PORTER DE 400 000 FRANCS A 112 000 EUROS NOUVELLE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 31/07 NOMINATION DE MME MONNOT SANDRINE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MONNOT JEAN CLAUDE DEMISSIONNAIRE JOURNAL ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE DE S ET L" DU 21/09/2001 Date d'effet : 03/09/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D70014
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
