Observations (2)
18/08/2000
Numéro de gestion : 1996D50053
Par acte du 12 juillet 2000 avec effet au 01 juill et 2000 a été décidé de transformer l'EARL en GAEC . A été décidé de modifier la dénomination de EARL OTTEVAERE à GAEC BRASSART-OTTEVAERE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50053
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
