Observations (6)
19/09/2017
Numéro de gestion : 1996B30075
Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure collective
19/12/1997
Numéro de gestion : 1996B30075
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE LE 18/12/97 LA SA FABIE A ETE DECLARE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE. (JUGE COMMISSAIRE : PEYROUX J-MARIE) (REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LOMBARD ROLAND 38 BIS RUE BEAUPEYRAT LIMOGES) (DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 18/12/97) - DATE D'EFFET : 18/12/1997
27/04/1998
Numéro de gestion : 1996B30075
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE LE 23/04/98 LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE SUSNOMMEE A ETE RENOUVELEE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 23/07/98.
28/09/1998
Numéro de gestion : 1996B30075
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE LE 24/09/98 LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF A ETE ARRETE. LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LOMBARD ROLAND 38 BIS RUE BEAUPEYRAT LIMOGES.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B30075
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
Numéro de gestion : 1996B30075
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 880 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 134 155.14 EUR
