Observations (4)
30/07/1996
Numéro de gestion : 1996D50127
Historique des observations depuis le 30/07/1996 : --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 21/06/1996
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996D50127
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 270 000.00 FRF nouveau montant : 41 161.23 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50127
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
28/10/2009
Numéro de gestion : 1996D50127
: Transfert du siège & de l'établissement principal de Maisoncelle - 79600 ASSAIS LES JUMEAUX, exploité du 01/05/1996 au 30/08/2009, au 28 rue de la Dive, Cerzay - 79600 ASSAIS LES JUMEAUX, à compter du 31/08/2009.
