18/09/2019
Numéro de gestion : 2005A00898
Radiation du RCS le 18/09/2019 avec effet au 17/09/2019 PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 (PROCEDURE OUVERTE LE 06/07/2010 )
11/07/2007
Numéro de gestion : 2005A00898
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4152230, A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN-BAPTISTE ANTONINI,, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT. B - PIETRANERA BP 75 20289 BASTIA, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 29/05/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/07/2007
28/09/2007
Numéro de gestion : 2005A00898
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE MME ACQUAVIVA MARIE LUCE Date d'effet : 25/09/2007
23/01/2008
Numéro de gestion : 2005A00898
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 22/01/2008
23/10/2008
Numéro de gestion : 2005A00898
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2008, LE TRIBUNAL DE BASTIA A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MME ACQUAVIVA MARIE LUCE POUR UNE DUREE DE 8 ANS, ET A DESIGNE ME PP DE MORO GIAFFERI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/10/2008
10/06/2010
Numéro de gestion : 2005A00898
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 19/05/2010, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 19/05/2010
08/07/2010
Numéro de gestion : 2005A00898
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 29/06/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/07/2010
29/04/2016
Numéro de gestion : 2005A00898
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
Numéro de gestion : 2005A00898
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - Nø SIREN : 408 121 168 - APE : 703 A AGENCES IMMOBILIERES
