Observations (7)
21/06/2019
Numéro de gestion : 1996B00483
Radiation du RCS le 21/06/2019 avec effet au 20/06/2019 Par jugement du 20/06/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
Numéro de gestion : 1996B00483
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
23/09/2010
Numéro de gestion : 1996B00483
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 30/07/2010 Ancienne : 30/09 Nouvelle : 31/12 Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/07/2010
12/04/2017
Numéro de gestion : 1996B00483
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 12/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 12/04/2017
07/07/2017
Numéro de gestion : 1996B00483
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 06/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 06/07/2017
24/07/2017
Numéro de gestion : 1996B00483
Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant ordonnance du 24/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a clôturé la procédure de sauvegarde conformément à l'article R. 626-42 du code de commerce Date d'effet : 24/07/2017
07/04/2018
Numéro de gestion : 1996B00483
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du 04/04/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes et a fixé la date de cessation des paiements au 29/01/2018 Date d'effet : 04/04/2018
