Observations (11)
12/07/1996
Numéro de gestion : 1996B00497
Historique des observations depuis le 12/07/1996 : PUBLICITE STATUTS:LE PAYS BRIARD FONDS ACQUIS PAR ACHAT A LA SARL SODEPRO IMMATRICULEE B 378 586 788 POUR UN MONTANT DE 150.000F A COMPTER DU 14.06.1996 PUBLICITE ACHAT:LE PAYS BRIARD DU 08.07.1996
03/04/1998
Numéro de gestion : 1996B00497
: Dépôt le 03/04/1998 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN
06/04/1998
Numéro de gestion : 1996B00497
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 06/04/1998 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 19/03/1997. Juge Commissaire : M BUCHET JEAN Représentant des Créanciers : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
04/05/1998
Numéro de gestion : 1996B00497
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 04/05/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
06/07/1998
Numéro de gestion : 1996B00497
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 06/07/1998 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
07/06/2001
Numéro de gestion : 1996B00497
: Par Jugement en date du 06/06/2001 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M CARMIEN Bruno Albert René en qualité de Liquidateur Amiable
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00497
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
08/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00497
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/01/2002 nommant M GROSSET-GRANGE Roland en qualité de Juge Commissaire remplaçant
13/06/2005
Numéro de gestion : 1996B00497
: Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/06/2005
Numéro de gestion : 1996B00497
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 13/06/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1996B00497
- Date de cessation d'activité : 06/07/1998.
