Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A70096
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/08/2012
Numéro de gestion : 2001A70096
Déclaration d'insaisissabilité - Art. 526-1 à 526-3 du CC 1- Adresse : le Bourg 12720 Peyreleau Références cadastrales : Section AB , N°224 pour la moitié indivise en nue-propriété Acte de Me CHALDOREILLE, Notaire à Florac (48), en date du 26/06/2012 2- Adresse : le Rozier (48) Lozère Références cadastrales : Section B, N°530-531-532 pour la moitié indivise en nue-propriété Acte de Me CHALDOREILLE, Notaire à Florac (48), en date du 26/06/2012 3- Adresse : Mostuéjouls (12) Références cadastrales : Section E , N°226-227-270-488-670 pour la moitié indivise en nue-propriété Acte de Me CHALDOREILLE, Notaire à Florac (48), en date du 26/06/2012 4- Adresse : Mostuéjouls (12) Références cadastrales : Section E , N°371 pour la moitié indivise en nue-propriété Acte de Me CHALDOREILLE, Notaire à Florac (48), en date du 26/06/2012 5- Adresse : Besse et Saint Anastaise (63) Références cadastrales : Section AC, N°533 lot 27 et 85 Acte de Me CHALDOREILLE, Notaire à Florac (48), en date du 26/06/2012
14/10/2013
Numéro de gestion : 2001A70096
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier Désignation du bien immobilier : un appartement et un emplacement de parking extérieur Références cadastrales : Section AX, N°97, lots n° 346 et 464 Acte de Me CHALDOREILLE, Notaire à Florac, en date du 17/09/2013
Numéro de gestion : 2001A70096
CODE NAF / 552C SIRET/ 408 203 198 00010
