Observations (4)
Numéro de gestion : 1996D00148
CAPITAL SOCIAL MINIMUM : 119.000,00 EUROS
15/06/2007
Numéro de gestion : 1996D00148
CHANGEMENT DE DENOMINATION DU GAEC A COMPTER DU 01.05.2007 ANCIENNE DENOMINATION : GAEC "LES ROCHES" NOUVELLE DENOMINATION : GAEC FERME DU PRE LUISON MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 01.05.2007 ANCIEN CAPITAL : 122 400.00 EUROS (VARIABLE) NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 159.120,00 EUROS (VARIABLE) CAPITAL SOCIAL MINIMUM : 119.000,00 EUROS NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT A COMPTER DU 1ER MAI 2007 : MONSIEUR MOSSIERE LAURENT DEMEURANT VERS LES ROCHES 74270 CHAUMONT Date d'effet : 01/05/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D00148
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D00148
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
