Observations (10)
Numéro de gestion : 1996B00771
- Date de cessation : 20/02/2006. - Sort du fonds: Disparition du fonds.
17/07/1996
Numéro de gestion : 1996B00771
Historique : PUBLICATION : LA MARNE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00771
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
31/01/2006
Numéro de gestion : 1996B00771
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 30/01 /2006 ouvrant une procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 28/02/2006. Cessation des paiements en date du 30/01/2006. Juge Commissaire : M KEMP JACQUES Juge Commissaire Suppléant : M GUERRIER Andre, Paul Ma ndataire Judiciaire : SERL GARNIER Philippe-GUILLO UET Sophie en la personne de Me GARNIER 55, Rue Ar istide BRIAND 77100 MEAUX N° de procédure collecti ve : 2006T00053
21/02/2006
Numéro de gestion : 1996B00771
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 20/02 /2006 prononçant la liquidation judiciaire. Liquid ateur : SERL GARNIER Philippe-GUILLOUET Sophie en la personne de Me GARNIER 55, Rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX
16/01/2007
Numéro de gestion : 1996B00771
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 15/01 /2007 nommant Monsieur DEPRET Jean Claude en quali té de Juge Commissaire Titulaire en remplacement d e Monsieur KEMP Jacques.
07/02/2007
Numéro de gestion : 1996B00771
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 05/02 /2007 nommant M.COURGENAY Bernard en qualité de Ju ge Commissaire Titulaire de M. DEPRET Jean Louis.
12/04/2010
Numéro de gestion : 1996B00771
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 12/04 /2010 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.
18/07/2017
Numéro de gestion : 1996B00771
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 17-07-2017 A PRONONCE LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE Monsieur Jean-Marc BANQUET D'ORX JUGE COMMISSAIRE, . LIQUIDATEUR Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët, .
16/07/2018
Numéro de gestion : 1996B00771
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 16/07/2018
