Observations (7)
16/06/2020
Numéro de gestion : 1996A00180
Radiation du RCS le 16/06/2020 avec effet au 12/06/2020 En date du 12/06/2020, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de WACHTER PARISOT ELISABETH (procédure ouverte le 25/04/1997 )
25/04/1997
Numéro de gestion : 1996A00180
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 25 AVRIL 1997
25/04/1997
Numéro de gestion : 1996A00180
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/04/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR MICHEL ALQUIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 25/04/97 A COMPTER DU 25/04/97
01/07/1997
Numéro de gestion : 1996A00180
(Procédures collectives) EN DATE DU 27/06/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 27/06/97
09/09/1997
Numéro de gestion : 1996A00180
(Procédures collectives) EN DATE DU 05/09/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 05/09/97
28/10/1997
Numéro de gestion : 1996A00180
(Procédures collectives) EN DATE DU 24/10/97, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 25/04/97 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 25/04/97 A COMPTER DU 24/10/97
11/03/2008
Numéro de gestion : 1996A00180
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/02/2008, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL ALQUIER A COMPTER DU 29/02/2008 Date d'effet : 29/02/2008