Observations (8)
04/01/2019
Numéro de gestion : 1996B02007
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/12/2018 désignant en qualité de Représentant des créanciers - liquidateur : La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS 90 Rue Paul Bert 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.
26/09/2012
Numéro de gestion : 1996B02007
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/09/2012 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
26/09/2012
Numéro de gestion : 1996B02007
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/09/2012 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/04/1998
Numéro de gestion : 1996B02007
DECLARATION MODIFICATIVE du 01 Avril 1998 : Déclaration de dissolution de la société à compter du 24 Novembre 1997, par réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'un seul associé. DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Avril 1998 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE EN DATE DU 08/04/1998 Représentant des créanciers-liquidateur : Me REVERDY 4 Bld Eugène Deruelle 69003 LYON Juge commissaire : M. VERMOT Juge commissaire suppléant : M. QUENETTE Cessation des paiements en date du 29/12/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Avril 2000 Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 27 Janvier 2000 nommant d'office M. GULLON, juge commissaire en remplacement de M. VERMOT et maintient les autres organes de la procédure. DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Avril 2000 : Par jugement en date du 13 avril 2000, le Tribunal de Commerce de Lyon prononcé la confusion des patrimoines et l'extension de la liquidation judiciaire de la société VERONIQUE BELLET à Madame Véronique BELLET, gérante de la société. Représentant des créanciers-liquidateur : Me REVERDY 4 Bld Eugène Deruelle 69003 LYON Juge commissaire : M. GULLON Juge commissaire suppléant : M. QUENETTE Cessation des paiements en date du 29/12/1997.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B02007
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
15/09/2008
Numéro de gestion : 1996B02007
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/09/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DUCHESNE Bruno et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur FLEUR Bernard en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.
16/09/2008
Numéro de gestion : 1996B02007
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/09/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DUCHESNE Bruno et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur FLEUR Bernard en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.
23/02/2016
Numéro de gestion : 1996B02007
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame MAURIN Delphine en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.