Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40305
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D40305
SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 18/10/1996 A ALTHEN LES PALUDS (84) CHEMIN D'EXPLOITATION FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AVIGNON LE 25/07/1996 PUBLICATEUR : LA GAZETTE PROVENCALE DU 10/07/1996 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
