Observations (3)
Numéro de gestion : 1996B70151
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
26/07/2007
Numéro de gestion : 1996B70151
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20 MARS 2007 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PONT DE BARRET 26160 RUE DU COMMANDANT CHAIX A MARSANNE 26740 ROUTE DE ST GERVAIS QUARTIER LES BASSES TOURS MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE DEPOT D'ACTE N° 1099 DU 26/07/07 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 26/04/07 date d'effet : 01/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B70151
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
