Observations (2)
Numéro de gestion : 1996D80031
Dépôt de l'acte au greffe le 15 juillet 1996 n° A185 - Le journal du diois du 12 juillet 1996.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D80031
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
