Observations (6)
01/07/1996
Numéro de gestion : 1996B50096
Observations concernant l'établissement situé 55 r ue Sadi Carnot 59177 Sains-du-Nord : --- FONDS REC U EN LOCATION GERANCE DE MR ADRIEN HANNECART ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANC E --- Montant de l'acquisition : 131.110,00 EUR -- - Election de domicile pour les oppositions : ETUD E DE ME BEYLS, NOTAIRE A DOURLERS FONDS RECU EN LO CATION GERANCE DE MR ADRIEN HANNECART, CONTRAT DU 01 JUIL- LET 1996 AU 30 JUIN 1997 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. RESILIATION DE LG, SUITE A A CHAT DU FONDS (EFFET AU 01-07-02) *** Ancien(s) pr opriétaire(s) : HANNECART ADRIEN *** Journal d'ann onces légales : L'OBSERVATEUR en date du 27/09/200 2 *** Précédent Exploitant : HANNECART ADRIEN
30/07/1996
Numéro de gestion : 1996B50096
Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A359 le 30/07/1996 --- Publicité a u Journal : LA GAZETTE --- Parution au Journal le 11/07/1996
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B50096
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
27/02/2002
Numéro de gestion : 1996B50096
--- SUIVANT AGE DU 16-11-01, AUGMENTATION DU CAPITAL DE 15 244.90 EURO A 41 000 EURO
16/10/2002
Numéro de gestion : 1996B50096
--- SUIVANT ACTE DU 16-09-02, MR HANNECART ADRIENET MME DEFER ODETTE, SON EPOUSE DEMEURANT ENSEMBLE A SAINS DU NORD, 55 RUE SADI CARNOT ONT CEDE A LA SOCIETE UN FONDS DE COMMERCE ET ARTISANAL DE NEGOCE, ENTRETIEN ET REPARATION DE VEHICULES NEUFS ETD'OCCASION, VENTE DE PIECES, FOURNITURES EQUIPEMENT ET ACCESSOIRES S'Y RATTACHANT SIS A SAINS DU NORD, 55 RUE SADI CARNOT, JUSQU'ALORS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE PAR LA SOCIETE ACQUEREUR SOUS L'ENSEIGNE GARAGE HANNECART, POUR UN PRIX DE 131 110 EURO AVEC ENTREE EN JOUISSANCE AU 1ER JUILLET 2002 LE CONTRAT DE LG QUI AVAIT ETE CONSENTI LE 8-7-96, A LA SOCIETE A DONC ETE RESILIE A COMPTER DU 30-06-02
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50096
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
