Observations (3)
18/07/1996
Numéro de gestion : 1996D50045
Historique des observations depuis le 18/07/1996 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 18/07/1996 Publicité au journal : TERRES DE BOURGOGNE le : 11/07/1996
05/02/2007
Numéro de gestion : 1996D50045
: A compter du 20.12.2006, changement de la forme juridique et de dénomination de la société : - ancienne mention : GAEC FROISSART - nouvelle mention : EARL DES TUILERIES
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50045
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
