Observations (3)
Numéro de gestion : 1996D80052
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 702C SIRET 408 344 976 00019 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D80052
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
26/12/2012
Numéro de gestion : 1996D80052
Suivant acte notarié en date du 20/03/2012, M SERVAT Patrice fait une donation d'usufruit temporaire de 18 parts sociales au profit de Mme BARRE Coralie durée allant jusqu'au 02/12/2035 minuit-
