Observations (6)
11/07/2011
Numéro de gestion : 1996B00145
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2011 LE T.C. DE TARASCON A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (SANS POURSUITE D ACTIVITE) A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 05/07/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/07/2011
12/01/2012
Numéro de gestion : 1996B00145
Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 06/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08/03/2011 DANS LA PROCEDURE AURELIA SARL Date d'effet : 06/01/2012
12/11/2013
Numéro de gestion : 1996B00145
Extension de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICAIRE PAR EXTENSION (ARTICLE L641-1-I ET L621-2 DU CODE DE COMMERCE) DE LA PROCEDURE OUVERTE A L ENCONTRE DE LA SARL AURELIA A LA SARL AURELIA FERMETURES, A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS, A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 - 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 08/11/2013
22/11/2013
Numéro de gestion : 1996B00145
Faillite personnelle EN DATE DU 08/11/2013, LE TRIBUNAL DE TARASCON A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE MONSIEUR MARCEL BORHOVEN POUR UNE DUREE DE 10 ANS ( Faillite personnelle dans les cas visés par L653-1 - L653-1 ) Date d'effet : 08/11/2013
29/01/2018
Numéro de gestion : 1996B00145
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 26/01/2018, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Date d'effet : 26/01/2018
30/01/2018
Numéro de gestion : 1996B00145
Radiation du RCS le 30/01/2018 avec effet au 26/01/2018
