Observations (5)
30/10/1998
Numéro de gestion : 1996B50061
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à + 1/2 du capital social, suite à décision du 30/10/1998.
29/07/1996
Numéro de gestion : 1996B50061
- Date de cessation d'activité : 22/06/2000.
29/07/1996
Numéro de gestion : 1996B50061
Historique des observations depuis le 29/07/1996 : PUBLICITE STATUTS : LE SENONAIS LIBERE -------------------------------------------------- A COMPTER DU 19/05/98, SUPPRESSION DE L'ETABLIS- SEMENT SECONDAIRE SIS A FONTAINEBLEAU, 9 RUE DES 3 MAILLETS -------------------------------------------------- ** DEVIENT SANS ACTIVITE COMMERCIALE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A LA SARL LE SAGITTAIRE - RCS JOIGNY B 432011278 - A COMPTER DU 22/06/2000
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B50061
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50061
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
