Observations (4)
Numéro de gestion : 1996D50082
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 090 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 318 618.45 EUR
26/01/2000
Numéro de gestion : 1996D50082
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL ; CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE "EARL DUCASTELLE" A LA PLACE DE "GAEC DUCASTELLE" ; NOMINATION DE M. DUCASTELLE JEAN EN REMPLACEMENT DE M. DUCASTELLE ARNAUD. Date d'effet : 01/12/1999
01/02/2006
Numéro de gestion : 1996D50082
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE " EARL LEMAIRE" EN REMPLACEMENT DE "EARL DUCASTELLE" - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 318 618.45 EUROS A 318 725 EUROS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE REJET DE BEAULIEU 1 GRAND RUE A REJET DE BEAULIEU GRAND RUE - NOMINATION DE MR LEMAIRE LAURENT EN QUALITE DE GERANT, MRS DUCASTELLE JEAN ET DUCASTELLE MARIE HELENE ETANT DEMISSIONNAIRES - PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 50 ANS Date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50082
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.