Observations (6)
19/05/1999
Numéro de gestion : 1996B00281
TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DU 4 RUE JEAN ROSTAND - ORCET AU 3 PASSAGE ARVERNE - ORCET Date d'effet : 01/06/1998
13/06/2000
Numéro de gestion : 1996B00281
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 13.06.2000
04/07/2000
Numéro de gestion : 1996B00281
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 16.06.2000 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DISSOLUTION DE PLEIN DROIT - (ARTICLE 1844-7 DU CODE CIVIL) LIQUIDATEUR : ME PETAVY JEAN-FRANCOIS 29 BD BERTHELOT 63400 CLERMONT FERRAND JUGE-COMMISSAIRE : JARRIER PHILIPPE AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET CE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.
07/04/2004
Numéro de gestion : 1996B00281
Jugement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 19/03/2004 A NOMME Monsieur Guy O'LANYER EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE AU 2 A 4 . Date d'effet : 19/03/2004
Numéro de gestion : 1996B00281
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/03/2017
Numéro de gestion : 1996B00281
Radiation du RCS le 16/03/2017 avec effet au 15/03/2017 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 15/03/2017 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
