Observations (3)
Numéro de gestion : 1996B00732
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 août 1996 -No A2891 - LE PAYS CEVENOL ET CEVENNES du 27 juillet 1996
Numéro de gestion : 1996B00732
CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :454F N.SIRET :408 485 183 00029 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
04/05/2001
Numéro de gestion : 1996B00732
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE SAUVE 7 TERRE DES VIOLETTES A SAUVE 30610 CHEMIN DE LA TRINCAUDE SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 1.2.2001 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 4.5.2001 MIDI LIBRE DU 18.2.2001 Date d'effet : 01 février 2001
