Observations (4)
24/03/2019
Numéro de gestion : 1996D00227
Radiation du RCS le 24/03/2019 avec effet au 18/03/2019 Par jugement du 18/03/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
08/11/2001
Numéro de gestion : 1996D00227
PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/10/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION DE LA SARL ACM CLOTURES RC 96 B 89, DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : M. GEPT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT Date d'effet : 31/10/2001
17/09/2002
Numéro de gestion : 1996D00227
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/09/02 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE MR GEPT ET DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ME AUBERT Date d'effet : 11/09/2002
Numéro de gestion : 1996D00227
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
