Observations (3)
Numéro de gestion : 1996B80116
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 420 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 64 028.59 EUR
14/10/1997
Numéro de gestion : 1996B80116
- SUIVANT AGE DU 28.08.97, LE SIEGE SOCIAL SIS A SAINT AGREVE -1 PLACE ST HUBERT A ETE TRANSFERE A SAINT AGREVE -10 PLACE DE LA REPUBLIQUE, A COMPTER DU 01.09.97, DE PLUS LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE ET PORTE A 420.000 FRS, ET L'EXERCICE SOCIAL SE CLOTURERA DESORMAIS LE 30.09. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 04.10.97. -FONDS SIS A SAINT AGREVE - 10 PLACE DE LA REPUBLIQUE CE DERNIER A ETE ACQUIS PAR SUITE D'UN ACTE DE CESSION APPORT DE ME CLEMENCON (NOTAIRE A ST AGREVE) DU 30.08.97, COMME SUIT : - MOITIE INDIVIS DU FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 300.000 FRS DE MME CLAUDETTE ROCHEDY - MOITIE INDIVIS DU FONDS ACQUIS PAR CESSION AU PRIX DE 300.000 FRS DE MR ANDRE ROCHEDY ET MME CHRISTIANE ROCHEDY . PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 20.09.97.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80116
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
