Observations (8)
11/04/2005
Numéro de gestion : 1996D50107
Jugement modifiant un plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2005 PRONONCE PAR LE T.G.I. 47200 MARMANDE. Date d'effet : 25/01/2005
26/07/2002
Numéro de gestion : 1996D50107
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2000 PRONONCE PAR LE T.G.I. DE 47200 MARMANDE. JUGE COMMISSAIRE : X. GADRAT. REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me GUGUEN - 22 Bd St Cyr - 47304 VILLENEUVE SUR LOT. Date d'effet : 22/09/2000
Numéro de gestion : 1996D50107
SIRET : 408 501 872 00019 CODE NAF 014A Services aux cultures productives LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 156 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 23 782.05 EUR
26/07/2002
Numéro de gestion : 1996D50107
JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2001 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/06/2001 PRONONCE PAR LE T.G.I. 47200 MARMANDE. Date d'effet : 19/01/2001
26/07/2002
Numéro de gestion : 1996D50107
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/12/2001 PRONONCE PAR LE T.G.I. 47200 MARMANDE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME YANNICK GUGUEN - 22 BD ST CYR - BP 179 - 47304 VILLENEUVE SUR LOT Date d'effet : 14/12/2001
28/03/2006
Numéro de gestion : 1996D50107
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2005 PRONONCE PAR LE T.G.I. DE MARMANDE, NOMMANT MME C. KAMIANECKI COMME JUGE COMMISSAIRE ET LA SCP GUGUEN-STUTZ 22 BD ST CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS NO Date d'effet : 20/12/2005
28/03/2006
Numéro de gestion : 1996D50107
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU T.G.I. DE MARMANDE LE 07/02/2006, DESIGNANT M STRAUDO COMME JUGE COMMISSAIRE ET SCP GUGUEN - STUTZ, représentée par Me GUGUEN et par Me STUTZ, 22 BD ST CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 07/02/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50107
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
